Mentions légales
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site web "www.cinema-lepalace.com" reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web "www.cinema-lepalace.com" est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, notamment, l’exploitant du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Par ailleurs l’exploitant mettra tout en oeuvre pour que ce délai soit le plus court.
- COOKIES
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "affichage", puis sur "Options Internet", puis sur "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, choisissez "demander une confirmation avant d’accepter les cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, choisissez "désactiver l’utilisation de tous les cookies".
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 5 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "outils", puis sur "Options Internet", puis sur "Sécurité", puis sur "Personnalisez le niveau de sécurité" dans la rubrique "Cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées.
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Navigator Gold 3 (Netscape)" : cliquez sur la barre de menu sur "options", puis sur "préférences du réseau", puis sur "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d’accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Communicator (Netscape)" : cliquez sur la barre de menu sur "Edition", puis sur "Préférences", et mettez "avancées" en surbrillance, puis choisissez l’option désirée.
Données et informations personnelles.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à l’exploitant du site web.
Les utilisateurs du site web "www.cinema-lepalace.com" sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Droit de la propriété intellectuelle.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir faire..., et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web "www.cinema-lepalace.com", qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
- LIENS
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web.
L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
- INFORMATIONS LÉGALES
Ce site Web est édité par :
SAS LE PALACE - ZAC DES PLAINES DE FIGUEROLLES - 13500 MARTIGUES
Réalisation et hébergement du site :
Société Espace Privé (www.espace-prive.fr)
- INFORMATIONS LÉGALES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Exercice du droit d’accès :
Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à :
SAS LE PALACE
ZAC DES PLAINES DE FIGUEROLLES
ROUTES D’ISTRES
13500 MARTIGUES
tél. : 04 42 41 60 60
Email : contact@cinema-lepalace.com
Pour plus d’informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.